La France intensifie son contrôle sur les réseaux sociaux, affirmant que les plateformes doivent se conformer à ses règles en matière de modération de contenu. Cette position ferme répond à des préoccupations croissantes concernant la diffusion de fausses informations. Elle vise également à lutter contre les discours haineux et à renforcer la protection des mineurs en ligne. Clara Chapas, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, était l’invitée de l’émission « Le Grand témoin » sur France Info ce vendredi 10 janvier. Elle a souligné que l’espace en ligne doit respecter les mêmes règles que l’espace hors ligne.
Meta et le Fact-Checking : pas de changement immédiat en France
Après l’annonce de Meta concernant l’arrêt du fact-checking aux États-Unis, des préoccupations ont été exprimées sur les conséquences possibles pour la France. Cette décision a suscité de nombreuses interrogations parmi les utilisateurs et les autorités. Cependant, la ministre a tenu à rassurer sur ce point. Elle a précisé qu’aucun changement immédiat n’était prévu dans la manière dont Meta modère les contenus en France.
Elle a expliqué que la réglementation européenne est l’une des plus ambitieuses en matière de sécurisation de l’espace numérique. Cette réglementation pourrait empêcher Meta de modifier la modération des contenus. De son côté, Meta a affirmé son engagement à respecter les règles françaises et européennes. L’entreprise a également reconnu que la définition de la liberté d’expression varie entre la France et les États-Unis.
Clara Chapas, Elon Musk et X : une surveillance accrue
Les activités d’Elon Musk sur son réseau social X ont suscité des inquiétudes. En particulier, son soutien à la chef de l’extrême droite allemande interroge sur son influence politique. La ministre a déclaré que le projet politique d’Elon Musk n’est pas celui de la France. Elle a souligné que l’objectif principal est de s’assurer que X respecte les règles françaises.
Les « community notes » de X font l’objet d’une enquête de la Commission européenne, et la France attend les conclusions de cette enquête pour agir. Si cet outil de modération s’avérait inefficace ou biaisé, la France est prête à utiliser son arsenal législatif pour intervenir.
L’arsenal législatif et la menace d’une interdiction
La France dispose d’un arsenal législatif, notamment le Digital Service Act européen, pour garantir la sécurité de l’espace numérique. Ce texte permet d’imposer des amendes aux plateformes qui ne respectent pas les règles. La possibilité d’interdire X en Europe, évoquée par le ministre des Affaires étrangères, n’est pas à écarter si nécessaire.
Cependant, le but n’est pas de quitter X, mais de faire en sorte que la plateforme se mette en règle. La ministre déléguée, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, a insisté sur le fait que les plateformes doivent respecter l’encadrement de la liberté d’expression en France et garantir la qualité de l’information.
Clara Chapas : vers une vérification d’âge plus stricte pour les sites pour adultes
La question de l’accès des mineurs aux sites pornographiques est également une priorité pour la France. À partir de ce dimanche 12 janvier 2025, les sites pour adultes doivent vérifier l’âge de leurs utilisateurs chaque mois. L’ARCOM impose aux plateformes des outils de vérification d’âge techniquement fiables.
Les sites basés en France et en dehors de l’Union Européenne doivent se mettre en conformité avec cette réglementation. Un garçon sur deux âgé de 12 à 13 ans se connecte à ces sites. Ce constat met en évidence l’urgence de mettre en place cette mesure. Pour protéger les mineurs, des solutions de vérification d’identité sont envisagées. Par ailleurs, la reconnaissance faciale par IA est également étudiée afin de préserver l’anonymat des adultes.
En conclusion, les propos de la ministre souligne que la France adopte une ligne dure envers les réseaux sociaux et les sites pour adultes. L’objectif est clair : les plateformes doivent impérativement respecter les règles françaises et européennes. Ces règles visent à garantir la sécurité des utilisateurs. Elles assurent également la qualité des informations diffusées. Le gouvernement, de son côté, se dit prêt à utiliser tous les moyens nécessaires, comme des amendes ou des interdictions, pour faire respecter ces principes.
Source : France Info



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